Intervention de Stéphane Saint-André

Au terme de nos débats en deuxième lecture sur ce projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les députés du groupe RRDP tiennent à saluer l’ensemble des mesures positives contenues dans le texte, notamment celles relatives à l’accession à la propriété, à l’hébergement d’urgence, à la réforme de l’urbanisme, à la réforme des professions immobilières, à la lutte contre l’habitat indigne ou encore à l’engagement de la transition écologique dans les territoires.

Nous avons adopté un nombre considérable de dispositions visant à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, la crise du logement est ressentie au quotidien par plusieurs millions de Français. Or, avoir un logement est une nécessité humaine fondamentale pour assurer des conditions d’une vie décente. Les élus de terrain que nous sommes savent bien que le logement cristallise des angoisses intimes sur le développement harmonieux de la famille, sur le chômage, sur l’autonomie ou sur la crainte du déclassement. Dans notre France du XXIe siècle, c’est pourtant toujours un problème quotidien pour de nombreux concitoyens, en particulier les plus défavorisés.

Madame la ministre, vous avez voulu moderniser et engager une réforme ambitieuse de ces domaines qui en avaient bien besoin. Il résulte de nos débats un texte très dense et complexe, même si nous aurions peut-être pu concentrer nos efforts sur les points les plus difficiles. Cela dit, vous avez voulu engager une grande réforme sur des secteurs importants, et nous connaissons aussi vos contraintes : le logement et l’urbanisme constituent des pans juridiques particuliers dans notre droit français, car chaque détail sur ces sujets relève du domaine législatif.

Au cours de la campagne électorale, le Président de la République avait fait du logement – en particulier de la lutte contre le mal-logement et la tendance à la hausse des prix de l’immobilier – l’une de ses priorités. Ce texte était donc attendu par nos concitoyens et par les élus que nous sommes, pour apporter des réponses structurelles à cette crise qui dure depuis trop longtemps.

Face à l’ampleur des défis, nous avions besoin d’audace et de propositions fortes. Vous avez eu le courage de les traduire en dispositions législatives et de faire face aux conservateurs qui tiennent à leurs privilèges. Soyons lucides, ce projet de loi ne va pas améliorer du jour au lendemain la situation : ses effets bénéfiques ne seront pas perceptibles avant quelques années.

Si les députés du groupe RRDP ne sont pas tous convaincus sur la façon dont sera mise en place la garantie universelle locative et l’encadrement des loyers, nous espérons tous que les mesures adoptées se révèlent finalement bénéfiques. Globalement, ce texte contient des mesures énergiques, qui vont pour dans le bon sens pour mettre en oeuvre le changement dans la justice de notre politique du logement et de l’urbanisme.

Dans ces conditions, nous espérons que ce projet de loi portera de beaux fruits et vous pourrez compter, madame la ministre, sur le soutien et le vote des députés du groupe RRDP.