Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (nos 1336, 1623).
