Intervention de Catherine Quéré

Il n’est pas possible de cautionner une hiérarchie implicite entre les discriminations en faisant varier les délais de prescription selon la gravité supposée du motif. Il n’y a pas lieu d’établir une hiérarchie du pire entre les propos haineux en fonction de la composante de la population qui en est la cible. Une discrimination reste une discrimination, qu’elle se fonde sur l’ethnie, la race, la religion, l’orientation ou l’identité sexuelle ou sur le handicap. Par ailleurs, le droit doit être connu de tous ; il se doit d’être lisible et compréhensible par tous. Or les différents délais de prescription créent une confusion pour les victimes.