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Dossier sur le site de l'Assemblée
Délais de prescription des infractions de presse
Mots-clés
discrimination
internet
prescription
presse
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Deuxième lecture
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Articles 2 et 3
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 711
Rapport N° 1585 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Catherine Quéré
(
2 interventions
)
Stéphane Saint-André
(
1 intervention
)
Virginie Duby-Muller
(
1 intervention
)
Michel Pouzol
(
1 intervention
)
Patrick Bloche
(
1 intervention
)
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