Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Délais de prescription des infractions de presse — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote.

Je mets donc aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

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