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Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 41, amendements 563 565 459 567 568
Denis Baupin, président :Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels, nos 563, 565, 459, 567 et 568, présentés par M. Christian Paul.
(Les amendements nos 563 , 565 , 459 , 567 et 568 , acceptés le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
