Intervention de Marie-Hélène Fabre

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, on aurait préféré, en 2014, que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes soit acquise, et que les violences faites aux femmes, notamment dans leur vie privée, aient enfin disparu.

Mais voilà, la réalité est tout autre. Même ici, au sein de cet hémicycle, toute femme restera toujours quelqu’un à qui on peut dénier son humanité, en la renvoyant à un statut qui n’est pas toujours le même que celui de nos collègues masculins.

Je citerai Friedrich Hegel qui affirmait que « les idées qui bouleversent le monde marchent à pas de colombes ».

Sans coup férir, vous nous proposez, madame la ministre, de changer en profondeur notre société. Grâce à vous, les droits des femmes sont redevenus une priorité politique. Comment ne pas apprécier que ce projet de loi soit le premier à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions, et en se tournant vers l’effectivité des droits ?

On ne peut que se féliciter de l’ensemble des dispositions présentes dans ce texte, qui vont favoriser l’émergence d’une véritable égalité entre les femmes et les hommes au plan professionnel, mais aussi en matière génésique, avec la réaffirmation du droit plein et entier à disposer de son propre corps.

Concernant la lutte contre les stéréotypes sexistes, je suis heureuse qu’une information soit enfin dispensée à tous les stades de la scolarité.

Autres points importants de ce texte, les articles 7 et 8 portent sur les violences faites aux femmes. L’éradication de ces violences est la condition d’une véritable égalité entre les femmes et les hommes. Encore récemment, à la une de la presse régionale, on pouvait lire : « Rosine a été tuée d’une balle dans la tête par son ex-mari. » Les pouvoirs publics étaient au courant de la situation. Pourtant, rien n’a pu empêcher ce meurtre. Trop souvent encore, beaucoup trop souvent, les colonnes de nos journaux relatent des faits similaires… Tous savaient, des mains courantes et des plaintes avaient été déposées. Et nous connaissons la suite. Chaque semaine, en France, deux femmes meurent, comme Rosine, sous les coups de leur conjoint. Mais nous y reviendrons dans la discussions des articles.

On peut se réjouir de la création d’un Observatoire de la lutte contre les violences faites aux femmes dans le département des Pyrénées-Atlantiques et dans celui de la Seine-Saint-Denis : ils ont ouvert la voie à une meilleure coordination de la lutte contre les violences faites aux femmes, et notamment à la veille mise en place dès le dépôt de trois mains courantes. C’est une expérience qui mériterait d’être élargie sur le territoire. Avec ma collègue Colette Capdevielle, nous aurons l’occasion d’y revenir dans la discussion du texte.

Notre responsabilité de législateur, en cette matière, est immense. Car, quelles que soient les violences commises au sein du couple, elles relèvent du code pénal. Là encore, nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats.

L’ordonnance de protection doit devenir un instrument juridique suffisamment efficace pour éviter ces drames. Je me félicite que son délai de délivrance soit réduit au maximum et sa durée portée à six mois, afin de permettre la stabilisation de la victime, tout comme je salue l’adoption, au Sénat, d’un amendement visant à permettre au juge aux affaires familiales de démontrer plus rapidement la réalité des violences. Ce sont des avancées qu’il ne faut pas négliger.

Comment, enfin, ne pas saluer l’article 15, qui met l’accent sur le suivi des auteurs de violences, afin de contribuer à la prévention de la récidive ? Les dispositions prévues à l’article 15 bis, qui instaure une formation pour l’ensemble des intervenants dans le domaine des violences à l’encontre des femmes, sont les bienvenues. Cette formation est cruciale pour la prévention et la détection des violences, mais aussi pour l’accueil et la prise en charge des victimes.

Pour conclure, je dirai que ce projet de loi est un texte véritablement historique. La marche vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes sera encore très longue, nous en sommes convaincus, mais c’est sans doute la première fois dans notre histoire que nous nous donnons autant de moyens pour y parvenir. Et pour la première fois, nous pouvons espérer faire des inégalités entre les femmes et les hommes un chapitre clos de notre histoire.