Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je partage l’objectif poursuivi par votre amendement, ma chère collègue. Permettez-moi toutefois de souligner qu’il me semble manquer un petit peu de clarté et de précision. Je ne suis pas certain que son insertion à cet alinéa serait heureuse.

Sur le fond, je préfère la modification proposée par notre collègue Catherine Coutelle dans son amendement no 198 , qui va permettre de modifier les dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle.

En tout état de cause, la commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, il est « plutôt défavorable ».

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