Intervention de Manuel Valls

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, nous arrivons – enfin ! pourrait-on dire – au rendez-vous décisif d’une grande étape de modernisation de notre vie politique, au terme d’un long processus parlementaire dont vous connaissez les étapes. Nous sommes, en effet, à quelques heures du vote définitif qui aura lieu ici même, demain.

Le 3 avril 2013, il y a donc un peu plus de neuf mois, le Gouvernement déposait sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire visant à interdire le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire. Neuf mois de débats, de rapports, de réunions de commission ont été nécessaires pour aboutir au dispositif présenté aujourd’hui. Je veux d’ailleurs saluer votre rapporteur, Christophe Borgel, pour la grande qualité du travail qu’il a accompli, ainsi que le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, pour son soutien.

Un processus parlementaire, mais surtout un processus politique qui s’est inscrit dans le temps long. Votre vote conclura trente ans de débats ponctués par deux lois importantes votées en 1985 et en 2000. Il suffit de se replonger dans le rapport parlementaire du député Bernard Roman, rédigé en 1998. Le diagnostic était posé depuis longtemps et les objectifs étaient déjà clairement définis : « moderniser la vie politique, revaloriser le Parlement, renforcer la décentralisation ». Cette feuille de route est plus que jamais d’actualité. 1985, 2000, 2014 : à chaque fois, près de quinze années de maturation ont été nécessaires. Quinze années entre chacune de ces réformes, entre chacune de ces étapes de démocratisation de notre vie politique, qui toutes ont été portées par des majorités de gauche. Je remercie d’ailleurs les groupes SRC, GDR et écologiste pour leur soutien, ainsi que les nombreux députés qui, sur tous les bancs, ont eu le courage de s’engager sur ce texte.

Ce débat, je l’aborde dans un esprit de solennité et de sérénité. Une solennité qui tient, je l’ai dit, à l’importance du moment, et une sérénité qui est celle de l’engagement tenu. Enfin, nous allons concrétiser l’engagement pris par le Président de la République devant les Français. Le non-cumul est, de fait, une attente : nos concitoyens veulent des élus à plein temps, totalement impliqués.