Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Présentation commune

Manuel Valls, ministre de l’intérieur :

…le Sénat, par deux fois, a admis le principe du non-cumul des mandats pour les membres de votre assemblée. Mais, en nouvelle lecture, la majorité des sénateurs a une nouvelle fois cédé à une illusion dangereuse, celle d’un statut différencié pour ses membres. Or, jamais, sous la Cinquième République, le régime des incompatibilités des membres des deux chambres n’a été différent. Le précédent serait grave ; il s’agirait d’une brèche dans le modèle de bicamérisme équilibré à la française, une brèche que nous ne pouvons accepter, je crois que tous ici en conviennent.

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