Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Présentation commune
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La mission de représentation des collectivités territoriales confiée au Sénat par l’article 24 de la Constitution n’a jamais signifié que les sénateurs devaient cumuler, ni même pouvoir cumuler, leur mandat avec des fonctions exécutives locales. Il y a une série de Jean-Pierre au Sénat (Sourires) – son président, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois, et même Jean-Pierre Raffarin, l’un des leaders de l’opposition – qui n’exercent pas d’autre mandat que leur mandat sénatorial. Ils sont la preuve que l’on peut être sénateur, et même occuper des fonctions importantes dans cette assemblée, sans cumuler ce mandat parlementaire avec un mandat exécutif local.
