Intervention de Christophe Borgel

Ce sont leurs modalités d’élection, au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs composé essentiellement d’élus locaux qui permettent aux sénateurs d’assurer cette fonction de représentation des collectivités territoriales.

Les sénateurs sont des parlementaires à part entière, en témoigne le fait qu’ils ont des prérogatives parfois strictement identiques à celles des députés, par exemple en matière de révision constitutionnelle – article 89 de la Constitution – ou de mise en cause du chef de l’État en cas de manquement grave – article 68 de la Constitution ; en témoigne également le fait que ce n’est qu’au terme d’une longue procédure, nécessitant de surcroît l’intervention du Gouvernement, que l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot sur le Sénat en matière de lois ordinaires comme de lois organiques. Comme les députés, les sénateurs sont donc chargés de vouloir pour la nation et d’exercer, au nom du peuple, la souveraineté nationale, ainsi que le précise l’article 3 de notre Constitution. J’ai noté au cours des débats que les sénateurs y tenaient, et cela justifie que leur statut soit identique à celui des députés, tout spécialement en matière d’incompatibilités.

Mais le raisonnement qui sous-tend la position adoptée par le Sénat relève d’un tout autre modèle : celui dans lequel le Sénat constituerait une chambre spécialisée dans les questions touchant aux collectivités territoriales. La conclusion logique d’un tel raisonnement, qui n’est évidemment pas le nôtre, est simple : elle consiste à rendre le cumul obligatoire, donc à faire des sénateurs des représentants de droit des collectivités territoriales. Ce raisonnement a aussi pour corollaire l’abandon des prérogatives législatives et de contrôle du Sénat sur toutes les questions n’ayant pas de lien avec les collectivités territoriales. Je n’ai entendu ici même – mais peut-être n’étais-je pas assez attentif – aucune voix défendre une telle évolution du Sénat.

Qu’il s’agisse des députés ou des sénateurs, la limitation du cumul des mandats ne coupera pas les parlementaires de la réalité du terrain. En effet, celle-ci ne se résume pas à l’exercice d’un mandat électif. Ce serait faire injure à tous les pratiquants ou partisans du mandat parlementaire unique que de prétendre le contraire.