Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Au passage, mon cher collègue, je rappelle qu’en matière de mode de scrutin, j’ai déjà eu l’occasion de dire dans nos débats que j’étais attaché au maintien à titre principal du cadre de la circonscription. De plus, cette réforme n’empêchera pas les parlementaires de continuer à exercer un mandat local : seules sont interdites les fonctions exécutives locales et, par extension voulue par l’Assemblée nationale, les fonctions dites dérivées des mandats locaux. Par conséquent, disons-le à nouveau à ceux de nos collègues qui estiment que leur ancrage local passe par l’exercice d’un simple mandat local : la loi le permet parfaitement. Enfin, rien n’empêchera d’élire au Parlement d’anciens maires, d’anciens présidents d’EPCI, d’anciens présidents de conseil départemental ou régional… Au contraire, dans la construction des cursus politiques, la réforme favorisera une plus grande circulation entre le niveau local et le niveau national, ce qui devrait enrichir la pratique de notre démocratie représentative.

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