Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 43, amendement 765

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

L'anonymat est déjà acquis dans les centres de planification. Pour le reste, nous sommes en train de travailler avec l'assurance maladie pour savoir quel mécanisme pourrait concrètement être mis en place afin que l'anonymat puisse être maintenu à l'occasion des remboursements, en particulier après consultation d'un médecin libéral. On pourrait imaginer que le médecin connaisse tout de même l'identité de sa patiente sans qu'il en soit fait état en dehors du cabinet, cela en attendant l'éventuelle mise en place de dispositifs permettant un anonymat complet.

Le sujet le plus difficile n'est pas le respect de l'anonymat par le médecin mais bien par les organismes de remboursement.

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