Intervention de Valérie Fourneyron

Vos propositions de loi, mesdames et messieurs les députés, répondent à cet objectif. Elles s’inscrivent dans le sens de la directive européenne qui autorise les États membres à mettre en place des différences de traitements lorsque celles-ci répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Elles sont conformes à l’avis émis par le Défenseur des droits à propos de la nouvelle version du pacte adoptée en novembre 2012, tout en appelant l’attention sur la nécessité de calibrer de façon précise et objective les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions par les écoles locales. Le Gouvernement estime donc que la proposition de loi présentée aujourd’hui répond à cette nécessité de stabiliser le dispositif existant en sécurisant juridiquement le pacte intergénérationnel.

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, apporte surtout deux améliorations essentielles à ce dispositif. Elle garantit, d’une part, que la réduction d’activité des anciens bénéficie aux seuls jeunes professionnels de moins de trente ans. Elle plafonne, d’autre part, la réduction d’activité selon l’âge. Ces deux conditions améliorent sensiblement le projet initial proposé. Je tiens à rappeler qu’elle est, de plus, sans incidence sur la clientèle personnelle des moniteurs. Elle se fait au bénéfice des seniors, considérant la situation actuelle.

Cette proposition de loi est équilibrée, et protectrice d’un système qui fonctionne en faveur de l’emploi des plus jeunes. Elle s’inscrit dans la préoccupation du Gouvernement de favoriser l’emploi des jeunes et d’organiser le maintien dans l’emploi des plus anciens. Il s’agit, en l’occurrence, du maintien d’activité de professionnels indépendants qui peuvent, d’ores et déjà, faire valoir leurs droits à retraite. Cette disposition rejoint également les principes du contrat de génération. Il convient, en effet, de rappeler que la formation des moniteurs de ski intègre déjà cette dimension solidaire en organisant la formation en alternance et le tutorat, et en s’inscrivant pleinement dans une logique de compagnonnage.

La proposition de loi permet donc de maintenir le système de formation et l’organisation de cette profession. Je souhaite également rassurer ceux qui verraient, dans cette disposition, un risque d’allongement de l’âge de départ à la retraite. Je tiens à rappeler qu’il s’agit, comme je l’ai précisé à plusieurs reprises, et comme vous l’avez fait, madame la rapporteure, d’une profession indépendante au sein de laquelle la longévité est la règle. Cette profession a défini pour elle-même, à plus de 94 %, cette organisation spécifique. L’équilibre ainsi acquis est précieux. Je suis convaincue qu’il mérite d’être préservé et amélioré comme vous le proposez.

Notre pays a le devoir de pérenniser une profession qui constitue un exemple tant pour sa performance économique que pour sa performance sportive. C’était le souhait exprimé par le Premier ministre devant le Conseil national de la montagne le 29 avril dernier. Je remercie les parlementaires et les élus de l’Association nationale des élus de la montagne de l’avoir compris et d’avoir présenté ce texte. Je me félicite que les élus de l’UMP aient repris la proposition de la majorité dans les mêmes termes. Les amendements proposés aujourd’hui par la rapporteure et l’opposition vont dans le bon sens.

La rédaction de l’amendement de la rapporteure pour désigner les écoles de ski me paraît, cependant, la plus appropriée et recueillera donc un avis favorable du Gouvernement. Je ne doute pas que cette position n’empêchera pas cette proposition de loi d’être adoptée à l’unanimité. Je pense que nos moniteurs nous en seront reconnaissants. Je tiens d’ailleurs à saluer leurs représentants ici présents. Les skieuses et skieurs qui participeront aux Jeux olympiques de Sotchi ont tous été formés par des moniteurs de nos écoles de ski, certains le sont eux-mêmes et beaucoup les rejoindront à plus ou moins brève échéance.

Je leur souhaite, en notre nom à tous, pleine réussite. Les succès de ces derniers jours nous inclinent à croire que de beaux podiums sont à attendre lors de ces Jeux olympiques, en dépit de l’absence pour blessure de nos deux skieuses championnes du monde, Tessa Worley et Marion Rolland, à qui je tiens à adresser une pensée amicale. Nous maintenons ici, il me semble, le formidable élan sportif dont bénéficie cette discipline, de la pratique de loisirs jusqu’au plus haut niveau, qui garantit le dynamisme économique de nos montagnes.