Intervention de Francis Hillmeyer

Plus qu’une technique ou que la seule transmission d’un savoir sportif, les moniteurs transmettent ainsi un savoir-être, une exemplarité et un respect de l’autre au centre de chacun de leurs actes, en même temps que l’amour et le respect de ces grands et majestueux espaces. En somme, nos moniteurs exercent une sorte de mission de service public et c’est en conséquence avec le plus grand respect des uns et des autres que nous devons aborder le sujet qui nous est soumis.

Au respect vient s’ajouter une notion plus économique. Nos monos, comme nous les appelons affectueusement, sont aussi en effet les animateurs d’un secteur économique florissant, qu’il convient non seulement de préserver mais aussi de développer. La montagne constitue un atout stratégique pour le tourisme hexagonal, puisqu’elle génère 15 % de son chiffre d’affaires annuel, dont la moitié provient de la saison de ski.

Le tourisme blanc est donc un enjeu majeur pour les territoires concernés en termes d’emplois et de retombées économiques, et les moniteurs sont aux avant-postes. Sur la saison 2012-2013, ce sont 57,9 millions de journées skieurs qui ont été dénombrées, et environ 10 millions de touristes. La France est ainsi la première destination mondiale pour le ski, pas seulement alpin. Les stations des Vosges, à une demi-heure de route de ma circonscription, sont une preuve de l’engouement pour ce sport.

Ces données doivent évidemment nous conduire à identifier tous les moyens possibles pour développer l’attractivité de nos territoires. La première des ressources est toujours humaine. Nous voici donc revenus à nos moniteurs de ski.

Il y a dans l’histoire qui nous occupe deux camps et deux opinions. Les uns, favorables à la mesure, estiment que le partage du travail est un principe qui a construit la profession. Mais, dès lors que le chômage est quasiment inexistant pour cette activité saisonnière, les autres craignent qu’en ne recrutant pas de nouveaux moniteurs, on suscite la création d’écoles concurrentes à l’ESF. Pour ces opposants à la mesure, le pacte intergénérationnel ne garantirait pas du travail aux jeunes, tout en mettant en difficulté financière les plus âgés. Ce système mettrait en outre à mal le principe même des travailleurs indépendants, qui prennent théoriquement leur retraite quand ils le décident, souvent lorsqu’ils jugent qu’ils pourront vivre décemment pendant leur retraite.

Ce qui apparaît évident et socialement incontournable, c’est qu’un système de réduction de l’activité progressif est aujourd’hui une nécessité, à condition de ne pas entraîner les retraités dans des situations financières délicates. Il nous semble en vérité qu’il y a de la place pour tout le monde, sous certaines conditions qui doivent préserver la ressource humaine de ces espaces naturels.

C’est une nécessité à double titre. Il s’agit d’abord de tenir compte des données démographiques, et de les confronter à l’exercice d’un métier qui est évidemment physique, ce qui a été très clairement rappelé. Cette évidence est d’autant plus grande que les pratiques du ski ont évolué, notamment avec l’essor du ski freestyle ces dernières années. Il est probable que l’École de ski français a là un espace de régénération que les jeunes générations peuvent plus naturellement occuper.

Il est donc question de trouver le meilleur compromis possible, en permettant de garantir par la loi qu’une différence de traitement liée à l’âge ne constitue pas une discrimination dans la mesure où elle poursuit bien un objectif légitime et où son application est proportionnée et nécessaire à l’objectif ainsi poursuivi.

Bref, nous voici dans un slalom spécial dont nous avons déjà parcouru le tracé en commission, et nous l’avons fait tous ensemble, unanimement : une expression législative, au fond, de l’esprit du sport !

Nous sommes d’accord, en effet, pour considérer que cette proposition de loi se préoccupe d’éviter les abus. Pour les moniteurs ayant atteint l’âge légal et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de trois années, la réduction ne pourra excéder 30 % de l’activité à laquelle ils pourraient normalement prétendre. Pour ceux qui ont exercé leur activité durant trois années au-delà de l’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de deux années, la réduction ne pourra excéder 50 % de l’activité. Tout dispositif de réduction d’activité devra garantir aux moniteurs seniors un nombre d’heures qui leur permette de valider au moins deux trimestres d’assurance vieillesse auprès du régime de base pour chaque saison de ski. Parallèlement, la redistribution d’activité générée garantira aux moniteurs de moins de trente ans un nombre d’heures d’activité qui leur permettra de valider également au moins deux trimestres par saison. Enfin, il pourra être fait appel aux moniteurs ayant exercé leur activité durant cinq années au-delà de l’âge légal de départ et souhaitant prolonger leur activité.

Compte tenu de ces garde-fous et des amendements de notre rapporteure, qui ont apporté quelques clarifications et précisions rédactionnelles au dispositif, le groupe UDI votera ce texte.