Intervention de Joël Giraud

Je suis extrêmement heureux de voir arriver en séance ce texte qui pourrait paraître anecdotique pour certains et qui est en fait très important, puisqu’il vient consolider un dispositif de solidarité intergénérationnelle à la fois innovant et adapté aux contraintes de l’emploi saisonnier et montagnard. Il répond à une question qui n’est pas marginale : comment favoriser l’insertion des jeunes dans l’une des activités professionnelles de la palette de l’emploi pluriactif prégnant dans nos régions de montagne ?

Si, en tant qu’élus et législateurs, nous avons la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour gagner cette bataille pour l’emploi, nous devons saluer et appuyer les initiatives engagées dans nos territoires. S’il n’y a pas de chômage chez les moniteurs de ski, ce n’est pas dû à la taille des flocons qui tombent du ciel : c’est le résultat d’une organisation interne spécifique et innovante.

Depuis des années, les moniteurs réfléchissent à la manière dont les plus âgés d’entre eux peuvent cesser progressivement leur activité. Travailleurs indépendants, les moniteurs de ski n’ont aucune limite d’âge réglementaire pour cesser leur activité, si bien que 50 % des moniteurs de plus de soixante-dix ans et même 10 % des moniteurs de plus de quatre-vingts ans sont toujours en activité. Preuve d’une belle santé !

Face à ce constat, les « pulls rouges » ont pris des décisions longuement négociées et courageuses en votant à 94,86 % en assemblée générale, le 24 novembre 2012, un pacte intergénérationnel. On ne pouvait que saluer la double ambition de ce pacte, que l’on retrouvera d’ailleurs au coeur des contrats de génération mis en oeuvre par le Gouvernement quelques semaines plus tard : favoriser l’insertion des jeunes et mieux accompagner la cessation d’activité des moniteurs ayant atteint l’âge de la retraite.

Mais innover, c’est aussi prendre le risque de se heurter à des résistances. La force de l’habitude, le confort d’être en activité à durée indéterminée sans en peser toujours les conséquences, il n’en fallait pas plus pour que certains parmi les plus âgés, que je nommerai avec affection des « papys en pull rouge », fassent un peu de résistance en invoquant une discrimination fondée sur l’âge. Le tribunal de grande instance leur a d’abord donné raison, avant que la cour d’appel n’annule cette décision. « L’intégration des jeunes moniteurs diplômés au sein des ESF est un objectif légitime », a-t-il alors été rappelé. L’équilibre du pacte a aussi été souligné.

Il convenait donc de trouver, au plan législatif, des équilibres, et cela a été le travail remarquable et opiniâtre de notre rapporteure Marie-Noëlle Battistel. Nous, parlementaires à l’initiative de la première proposition de loi – permettez-moi d’en citer les signataires, outre Marie-Noëlle Battistel : Frédérique Massat, Bernadette Laclais, Béatrice Santais, Jeanine Dubié, et moi-même ; vous voyez que j’étais bien encadré !