Intervention de Joël Giraud

– avons entendu les craintes des moniteurs les plus âgés et avons souhaité consolider leurs droits dans le texte, afin qu’ils puissent garder un volume d’activité conséquent sur des périodes prédéfinies qui ne bloquent pas l’intégration des jeunes, et que la réduction d’activité se fasse de manière progressive. Cette dernière notion est très importante.

Ainsi, cela a été rappelé, entre soixante-deux et soixante-cinq ans, la réduction ne pourra dépasser 30 % du volume d’activité auquel le moniteur aurait pu prétendre. Entre soixante-cinq et soixante-sept ans, cette réduction pourra atteindre 50 %. Enfin, c’est seulement après soixante-sept ans que les moniteurs passeront au statut de simple « renfort » en période de vacances scolaires. De surcroît, ces moniteurs garderont la liberté d’exercer en dehors des ESF avec leur propre clientèle, une clientèle d’ailleurs souvent constituée grâce à leur travail pour les ESF, un avantage que les jeunes moniteurs n’ont pas.

Le texte conserve néanmoins la disposition, qui figurait dans le pacte intergénérationnel initial, garantissant que le volume d’activité octroyé permette tant aux seniors âgés de soixante-deux à soixante-sept ans qu’aux jeunes moniteurs de valider deux trimestres d’assurance vieillesse par saison. Il est plus que probable, d’après nos projections, que les nouvelles dispositions inscrites dans le texte leur permettent de valider plus que cela. Cela garantit néanmoins ne pas descendre en deçà.

Nous avons également inscrit dans le texte l’idée que cette réduction d’activité doit bénéficier aux jeunes de moins de trente ans, afin que l’objectif premier ne puisse en aucun cas être détourné. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, il s’agit d’éléments extrêmement importants de ce texte.

Je souhaite aussi rappeler le caractère non obligatoire de ce dispositif, qui doit s’adapter à des réalités, non à des fantasmes : certaines écoles de ski au volume d’activité très réduit, dans de petites stations à l’enneigement aléatoire, ne connaissent pas ces risques d’embouteillage aux portes de l’école. Aux écoles de ski de faire leurs propres choix en fonction de leurs problématiques. Cette loi leur permettra simplement mais sûrement de les inscrire dans un cadre légal consolidé.

Cette proposition de loi est donc un texte équilibré qui offre des garanties aux moniteurs les plus âgés et qui se préoccupe des jeunes diplômés, de ces jeunes qui se sont formés pour pouvoir vivre et travailler au pays. Lors de la traditionnelle cérémonie des voeux dans ma circonscription, la semaine dernière, un moniteur de ski haut-alpin me disait que ce pacte intergénérationnel était une mesure de bon sens et qu’il avait de lui-même commencé à réduire son activité à quelques années de la retraite, ne serait-ce, avouait-il, que pour des raisons fiscales.

Aux quelques détracteurs qui restent, je dirai de ne pas avoir peur de cette proposition de loi. Elle est parfaitement équilibrée, elle a vraiment pris en compte les nécessaires équilibres entre générations. Nous savons tous que les débuts et les fins de carrière sont des moments clés, et que, derrière ces mesures qui concernent les moniteurs de ski, c’est le renouvellement des générations qui est en jeu, ainsi que la pérennisation d’un métier qui renforce l’attractivité de nos territoires en reliefs. Les moniteurs de ski, comme les guides de haute montagne, les accompagnateurs en montagne, les moniteurs de kayak et d’escalade, sont des acteurs essentiels de nos différents massifs. Sans eux, pas de découverte, pas d’apprentissage possible. Ils permettent aux touristes de nouer des liens forts avec la montagne, qu’elle soit enneigée ou estivale.

Le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne que j’ai l’honneur d’être depuis avril 2013 est très sensible à tous ces métiers de passion, qui sont des métiers d’avenir. Permettez-moi à ce propos de saluer Martial Saddier, mon prédécesseur à ce poste.