Intervention de Martial Saddier

Nous le savons tous dans cet hémicycle, la montagne suscite un large consensus et les présentes propositions de loi ont été cosignées par la majorité des députés présents ; elles sont soutenues, c’est un symbole, à la fois par Frédérique Massat, présidente en exercice de l’Association nationale des élus de montagne, et par Laurent Wauquiez, qui en est le secrétaire général.

Adopté en commission des affaires sociales la semaine dernière, le texte que nous examinons aujourd’hui est indispensable pour remédier à l’insécurité juridique qui règne actuellement au sein de la profession de moniteur de ski.

Premier acteur des sports de montagne, le moniteur de ski donne à nos enfants, mais aussi à nous, adultes, le goût de la neige, l’amour, le plaisir du ski et de la montagne. Tout en nous inculquant les règles de sécurité – et c’est très important, la sécurité – il nous transmet son savoir, sa passion, les bons réflexes à adopter pour dévaler les pentes en toute quiétude. Il est notre guide et nous ouvre les portes des domaines skiables. Les « pulls rouges » sont également, depuis les années 1930, avec les guides de haute montagne et les accompagnateurs qui font partie de cette grande famille des professionnels de la montagne, les premiers représentants et ambassadeurs de l’enseignement de très haute qualité du ski en France, technique très novatrice dont la réputation a largement été popularisée au-delà de nos frontières.

C’est grâce à leur savoir, à cette tradition du ski français qu’ils nous transmettent, que 57,9 millions de journées skieurs ont été comptabilisées pour la saison 2012-2013, avec la présence d’environ 10 millions de touristes sur cette même période.

Créées en 1937, les écoles de ski français et l’École nationale de ski, aujourd’hui transférée à Chamonix, dont est issu Émile Allais, premier moniteur et père des « pulls rouges », assurent la formation et la transmission de cet enseignement de qualité et des valeurs fondamentales de solidarité et de partage entre les générations à près de 17 000 moniteurs, soit 90 % de la profession. Elles délivrent à l’issue de cet apprentissage le diplôme d’État de moniteur de ski alpin, précieux sésame pour exercer au sein de cette profession libérale et indépendante. Grâce à cette organisation, elles intègrent parfaitement les 400 nouveaux diplômés. Je voudrait redire que l’ENSA compte parmi les plus grands ambassadeurs de la France, madame la ministre ; j’ai eu l’honneur d’en être le député pendant une dizaine d’années.

Or, une insécurité juridique est apparue récemment, suite à la transposition d’une directive européenne dans la loi du 27 mai 2008 en matière de discrimination illicite. Les détails ont déjà été largement donnés, je n’y reviens pas.

Nous avons travaillé avec le concours du Syndicat national des moniteurs du ski français et de Gilles Chabert, son président, et je voudrais, en deux mots amicaux, rappeler à Mme Buffet que ce n’est ni le premier ni le dernier syndicat à travailler de concert avec la représentation nationale française, ou avec notre représentation au Parlement européen. Lorsqu’un problème se pose dans une profession, il est bien normal qu’un syndicat et que son président viennent voir les représentants de la nation pour le leur dire, leur demander de les aider et de trouver ensemble une solution. C’est là tout simplement ce que le président Chabert et le Syndicat national ont fait, et je voudrais rappeler par ailleurs la puissante indépendance de la représentation nationale dans ses choix et au moment des votes.

Les trois propositions de loi identiques qui ont été déposées par des députés tant de la majorité que l’opposition ont donc pour objet de sécuriser le système. Elles prévoient un dispositif simple, offrant la possibilité aux associations et aux syndicats qui le souhaitent et qui en ont le besoin de mettre en place un mécanisme de compensation progressive entre les moniteurs en fin et en début de carrière exerçant en tant que permanents.

C’est un système équilibré qui nous est soumis. Les propositions de loi indiquent clairement que la réduction d’activité des seniors ne pourra s’opérer qu’au bénéfice exclusif des moniteurs âgés de moins de trente ans et qui exercent en continuité durant la saison. En outre, la limitation d’activité d’un moniteur en fin de carrière est encadrée et très progressive. Elle est limitée à 30 % du volume d’activité pendant trois ans pour les moniteurs ayant entre soixante-deux et soixante-cinq ans, et à 50 % pour ceux âgés de soixante-cinq à soixante-sept ans. Au-delà, ces derniers pourront être appelés en cas de besoin durant les périodes de vacances scolaires. Ce dispositif garantira également à tous les moniteurs, jeunes ou plus âgés, un nombre d’heures d’activité ainsi que la validation a minima de deux trimestres de retraite pour chaque saison de ski.

Ce nouveau système intergénérationnel, plus avantageux pour les moniteurs seniors que le pacte voté en 2012, ne s’appliqueront pas aux moniteurs qui disposent d’une clientèle personnelle et propre. Vous voyez que le dispositif qui vous est proposé est parfaitement équilibré. Il est conforme aux interventions que nous ayons faites, Joël Giraud, Gilles Chabert et moi-même, au moment de l’installation du Conseil national de la montagne à Foix, en présence d’une grande partie du Gouvernement et du Premier ministre.

Après notre combat de 2006, à l’issue duquel nous avions obtenu avec le SNMS de lourdes condamnations, au tribunal de Bonneville, à l’encontre des moniteurs étrangers qui exerçaient de manière illégale, sans respecter le champ concurrentiel loyal avec les moniteurs français, je suis heureux d’être à nouveau aux côtés des « pulls rouges » aujourd’hui, pour cette avancée sur le pacte générationnel.

Comme le soulignait très justement Gaston Rébuffat, « les montagnes ne vivent que de l’amour des hommes ». C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter tout schuss, comme je le ferai moi-même, ce texte qui renforcera la situation juridique de nos « pulls rouges », acteurs de premier plan des territoires de montagne, maillons essentiels dans la transmission des savoirs, de la passion et de l’amour de la neige, et ambassadeurs de l’enseignement du ski français et des sports d’hiver – ambassadeurs tout simplement de notre beau pays, la France.