Intervention de Émilienne Poumirol

La pratique des sports d’hiver constitue l’un des moteurs de l’économie touristique. Cela est spécialement le cas pour la France qui, avec un domaine skiable exceptionnel et des services de qualité, se place chaque année parmi les toutes premières destinations en matière de sports d’hiver. Il nous appartient de faire perdurer la qualité du service rendu, en apportant une réponse à la problématique de l’emploi des personnes et au maintien des jeunes générations dans ces territoires.

C’est ainsi que la profession des moniteurs de ski assure, depuis lontemps, l’insertion professionnelle de ses nouveaux diplômés par le biais d’un système de régulation de l’activité organisé par le syndicat lui-même. Mais cette régulation avait pris la forme d’une baisse d’activité brutale à son institution, en 1963, car le moniteur était en retraite dès l’âge de cinquante-cinq ans et ne pouvait travailler que de manière occasionnelle, pendant les vacances scolaires. C’est tout de même assez brutal : nous avons pensé qu’il était nécessaire de modifier ce système pour pouvoir intégrer les 400 nouveaux moniteurs qui sont formés chaque année.

La très grande majorité de ces moniteurs ont une activité saisonnière et beaucoup étaient contraints, en l’absence de cotisations retraites suffisantes, de poursuivre leur activité au moment où ils étaient frappés par la limite d’âge. C’est ainsi que plus de 50 % des moniteurs de plus de soixante-dix ans et 10 % de ceux de plus de quatre-vingts ans sont toujours en activité.

La dernière version du pacte intergénérationnel, adopté en novembre 2012 par le Syndicat national des moniteurs du ski français, reste très défavorable aux moniteurs âgés de plus de soixante-deux ans : aucune limite à la réduction d’activité n’est prévue, à l’exception, mais c’est insuffisant, d’une validation de deux trimestres de cotisations retraite. C’est ainsi que les moniteurs seniors, compte tenu du texte actuellement en vigueur, peuvent se voir priver du jour au lendemain de 80 % de leur activité.

Cela a déjà été noté, ce système est fragile juridiquement dans la mesure où il peut être considéré par les TGI comme discriminatoire par l’âge au sens de la loi du 27 mai 2008 transposant le droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Les dispositions qui vous sont soumises proposent donc de rééquilibrer les relations entre moniteurs par le biais d’un système réellement progressif de cessation d’activité, un système qui combine la nécessité d’intégrer les jeunes moniteurs et celle d’accompagner la fin d’activité des moniteurs seniors.

La logique du texte prévoit ainsi de moduler sur cinq ans la diminution d’activité à partir de soixante-deux ans, cela a été dit : moins 30 % au maximum les trois premières années, moins 50 % maximum les deux années suivantes. Les moniteurs seniors verront ainsi 70 %, puis 50 % de leur activité garantie.

Cette dernière pourra toujours être complétée, du moins partiellement, par leur clientèle personnelle pour ceux qui en ont, mais c’est le cas la plupart du temps, puisque celle-ci n’est pas incluse dans le dispositif. Ces deux éléments constituent autant de filets de sécurité pour éviter un effondrement brutal de leur situation économique. C’est seulement après soixante-sept ans que les moniteurs passeront au statut de simple renfort durant les vacances scolaires.

Par ailleurs, la loi vise à inscrire le système dans le renouvellement générationnel, d’abord en demandant que la réduction d’activité des seniors bénéficie directement aux jeunes diplômés de moins de trente ans et non à l’ensemble des moniteurs de l’école ayant moins de soixante-deux ans, comme cela pouvait être le cas auparavant – ainsi, le but premier du système intergénérationnel est clairement mis en avant et explicité – et ensuite en conservant la possibilité inscrite dans le pacte intergénérationnel de valider deux trimestres d’assurance vieillesse à chaque saison. Ainsi, même en cas d’activité réduite, les moniteurs ont la garantie d’avancer vers une retraite complète.

Nous savons tous que l’insertion dans l’emploi et la cessation d’activité sont des moments clés dans une vie. À travers la présente proposition de loi, c’est le renouvellement des générations qui est en jeu, une réponse à une demande sociale ainsi que la pérennisation d’un métier qui renforce l’attractivité des territoires de montagne, qui en ont bien besoin. Je vous remercie.