Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Réduction d'activité des moniteurs de ski — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Les écoles de ski pouvant exercer leur activité sous différentes formes juridiques, notamment sous forme d’association, de droit ou de fait, de syndicat professionnel ou de société civile de moyens, cet amendement propose d’employer le terme générique d’« écoles de ski », à la place de « associations ou syndicats professionnels », en précisant que la forme juridique utilisée n’aura pas d’incidence sur l’application de la loi issue des propositions des groupes SRC et UMP.

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