Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Réduction d'activité des moniteurs de ski — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’amendement no 7 rectifié , dont la rédaction est plus simple, de manière à ne pas alourdir la phrase. Du reste, la précision introduite dans l’amendement no 3 n’apporte pas de sécurité juridique supplémentaire. Le terme générique d’« écoles de ski » permet d’englober tous les cas de figure. L’important est de choisir la dénomination la plus large, afin de bien viser toutes les structures regroupant des moniteurs exerçant à titre indépendant. Si vous en êtes d’accord, madame Dion, je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 7 rectifié .

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