Intervention de Laurent Wauquiez

On se rend compte ici de la qualité du travail législatif accompli. Je tiens à préciser, d’abord, car cela permettra de rassurer un certain nombre de moniteurs de ski, que le dispositif n’est pas obligatoire. Ce que nous proposons, c’est un cadre qui peut ensuite être utilisé et transposé par les écoles qui le souhaitent, et qui garantira une sécurité juridique.

Deuxièmement, nous n’avons pas inventé ce cadre de toutes pièces. Il est le fruit d’une réflexion commune, et un important travail a été mené en amont par le président Chabert et par l’ensemble de la profession pour construire ce dispositif.

Troisièmement, nous avons introduit de nombreuses garanties – et nos débats eux-mêmes ont vocation à assurer la sécurité juridique du dispositif, puisqu’ils peuvent éventuellement éclairer le travail du juge – qui montrent qu’il ne s’agit en aucun cas d’une discrimination en fonction de l’âge, mais bien d’une transmission de savoir-faire. Celle-ci est organisée, avec des conditions de réduction d’activité, des conditions de validation de trimestres et des précisions, notamment sur la possibilité de faire appel à des moniteurs ayant prolongé leur activité cinq ans après l’âge de liquidation.

Le dispositif auquel nous avons abouti est très équilibré et respecte tout le travail fait en amont. Il dessine un cadre qui va assurer une vraie stabilité juridique. Notre travail relève typiquement de la mission du législateur : prolonger le travail d’une profession tout en le conciliant avec les grands impératifs de notre droit. Ce dispositif respecte à la fois la place des seniors et l’entrée des jeunes. Je pense même qu’il peut faire école dans d’autres domaines.