Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Réduction d'activité des moniteurs de ski — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il est identique. Ces amendements ont pour objet de tirer les conséquences de la modification rédactionnelle que nous avons adoptée à l’article 1er. La commission leur a donné un avis favorable.

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