Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 43, amendement 785

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Cette question a longuement été évoquée hier. Il s'agit de proposer l'expérimentation du tiers payant intégral pour les étudiants dans trois villes universitaires, mieux adaptées pour cette expérience. Nous souhaitons également voir comment, indépendamment des étudiants, favoriser le tiers payant dans des équipes de soins telles qu'elles ont été définies à l'article 39.

Ces deux propositions ont été annoncées hier au cours du débat, à l'occasion de la discussion qui s'était engagée sur la possibilité d'une suppression de la taxe pesant sur les mutuelles étudiantes.

Il a paru utile au Gouvernement d'engager une expérimentation sur le tiers payant, car c'est un des terrains sur lesquels il est le plus facile d'agir pour les étudiants dans la mesure où les mutuelles sont à la fois des organismes de sécurité sociale et des complémentaires. Cela permettra de voir comment procéder pour lever les difficultés concrètes qui s'opposent à la généralisation du tiers payant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion