Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Mendès France disait : « L’histoire de notre pays enseigne que la vitalité de toutes les libertés est liée à l’existence d’un Parlement respecté. »

Pour que notre Parlement soit respecté, il faut qu’il exerce pleinement les missions qui lui sont attribuées par la Constitution.

Pour que notre Parlement soit respecté, il faut que les parlementaires investissent l’ensemble des pouvoirs à leur disposition en matière législative et de contrôle.

Pour que notre Parlement soit respecté, il faut qu’il se renouvelle, qu’il représente davantage notre société dans sa diversité de sexe, de générations, d’origines et de classes sociales. Dois-je rappeler que, depuis le dernier renouvellement de notre assemblée, seuls un quart des députés sont des femmes et 2 % sont issus de la diversité ?

Pour que notre Parlement soit respecté, il faut qu’il permette à des citoyens plus nombreux d’accéder aux responsabilités politiques. Près de 60 % des députés et des sénateurs exercent aujourd’hui des fonctions exécutives locales. Limiter le cumul permettra l’arrivée au niveau local ou national de centaines de nouveaux élus.

Pour que notre Parlement soit respecté, enfin, il faut limiter le cumul des mandats des parlementaires, quoi qu’en disent les sénateurs, qui se sont une fois de plus singularisés de bien triste façon dans leur position sur ce texte.

Pas seulement les sénateurs, d’ailleurs. Le hasard a fait que je viens de découvrir, à la distribution, une proposition de loi déposée il y a quelques jours par quatre parlementaires UMP, proposition qui, je vous le donne en mille, – je cite – « conditionne l’ouverture d’une candidature parlementaire aux seules personnes pouvant justifier de l’exercice d’un mandat local ».

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