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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Explications de vote communes
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Tourret (24 interventions)
- Laurence Dumont (11 interventions)
- Sergio Coronado (8 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (7 interventions)
- Michel Piron (6 interventions)
- Marc Dolez (2 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (1 intervention)
