Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je crois me souvenir que peu d’entre eux l’ont fait. Quoi qu’il en soit, au moment où le parti socialiste avait adopté cette disposition, celle-ci avait suscité des débats internes assez vifs, et je le comprends, puisque nous sommes opposés au présent texte.

Les choses en sont même arrivées au point où l’un de nos collègues, député de la région des Alpes, a été poursuivi par une association au tribunal pour avoir signé cette charte en son temps et ne pas s’être conformé à son engagement. Je vous indique au passage que l’association en question fait à présent partie de celles qui peuvent, au titre de la loi sur la transparence, demander des comptes aux élus, de celles qui sont reconnues recevables devant les tribunaux pour juger de la transparence. C’est une parenthèse mais cela mérite d’être rappelé.

Cerise sur le gâteau, comme je le disais hier dans la discussion générale, combien d’entre vous, dans quelques semaines, demanderont-ils le suffrage de leurs électeurs dans leurs villes respectives ? Combien d’entre vous le feront avec l’ambition parfaitement légitime de gagner et d’être élus ? Combien le feront en dépit du fait qu’ils auront voté cette loi ? Combien, donc, auront voté la loi, se seront portés candidats, auront gagné une élection et démissionneront de leur mandat de parlementaire le lendemain ? Personne !