Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que la lecture définitive des projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire français ou européen nous réunit une nouvelle fois dans cet hémicycle, nos réticences ne se sont pas estompées, bien au contraire.

Au terme de si longs débats, le groupe UDI continue de penser que cette réforme est empreinte d’un défaut majeur, celui de mal poser le problème et de n’en traiter que la surface, sans se préoccuper des causes réelles du cumul des mandats. Ce phénomène, certes très prégnant en France, fait même figure d’exception dans le paysage européen. Mais quelle en est la raison ? Bien plus que des règles limitant le cumul des mandats, c’est une autre organisation territoriale et institutionnelle que nos voisins européens ont réussi à concrétiser, résolvant par là même la question du cumul.

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