Intervention de Michel Piron

C’est parce qu’ils ont réalisé des réformes profondes dans le sens d’une décentralisation assumée que la question ne se pose pas dans les mêmes termes que dans notre pays.

Voilà pourquoi, selon nous, cette réforme n’est en rien un progrès pour notre démocratie. Seule une véritable réforme de la gouvernance aurait pu justifier la disparition du cumul, lequel n’est, au fond – je le dis une nouvelle fois –, rien d’autre que l’enfant naturel de la centralisation. La France demeure en effet un pays hypercentralisé, dans lequel l’immense majorité des règles et des normes vient d’en haut. Une réflexion plus aboutie sur le rapport entre les collectivités locales et l’État aurait été infiniment plus utile que ce débat superficiel.

Avec ce texte, que reste-t-il à l’élu territorial en prise directe avec les réalités concrètes du pays ? Que reste-t-il à cet élu qui voudrait changer les règles et peser sur les décisions, s’il n’est pas élu au niveau national ?

J’y insiste, car l’affaire n’est pas sans conséquences : votre remède risque même d’être pire que le mal, tant l’absence de cumul, en l’état de nos institutions, fera peser le risque de centraliser encore davantage les décisions.