Intervention de Laurence Abeille

J’aurai une explication différente pour chacun des deux amendements, car leurs motifs sont distincts.

Concernant l’amendement no 36 présenté par Mme de La Raudière, il est vrai que la liste des objectifs assignés à la régulation du secteur des télécommunications est déjà très longue. C’est pour éviter d’ajouter un nouvel objectif que j’avais initialement proposé une nouvelle rédaction du 12° bis II de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques.

La commission a toutefois décidé de maintenir le 12° bis à la protection de l’environnement et de la santé et de créer un nouvel alinéa 12 ter é à la modération de l’exposition. Je suis néanmoins favorable à la simplification de la rédaction de cet alinéa tel que proposé par Mme Erhel, mais la suppression pure et simple de ce nouvel objectif est totalement contraire à l’esprit de la proposition de loi.

Quant à votre amendement, monsieur Chassaigne, il me paraît découler d’une mauvaise lecture du texte, si je puis me permettre de le formuler ainsi. La proposition de loi a pour objet non pas de remplacer un objectif par un autre mais d’en ajouter un nouveau. L’objectif de l’alinéa 12° bis donc bien maintenu, tout comme l’action conjointe des ministres chargés de la santé et de l’environnement. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.