Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Avis favorable à l’amendement no 101 , qui clarifie la rédaction, la concertation constituant l’un des axes de la modération.
Avis également favorable au sous-amendement no 180 , qui reprend la terminologie usuelle, le terme « public » étant consacré par l’ensemble des textes législatifs et réglementaires à ce sujet.
