Intervention de Philippe Martin

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

L’amendement no 158 de Mme Erhel permettra de clarifier la rédaction sans supprimer les dispositions utiles de cet alinéa. Voilà pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

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