Intervention de Marc Le Fur

Dans cette perspective, le premier étage de la fusée fut donc la réforme constitutionnelle de 2008, et il y a parmi nous d’anciens ministres qui s’en souviennent, cher Frédéric Lefebvre. Pour la première fois étaient inscrites dans la loi fondamentale les langues régionales. J’ai regretté qu’à l’époque, monsieur le rapporteur, ni vous ni vos amis ne votiez ce texte, faisant prévaloir des consignes d’origine politique. Depuis, d’ailleurs, vous vous efforcez de minorer la portée de la révision de 2008 alors que je suis convaincu qu’elle aurait suffi pour valider la Charte européenne. C’était en tout cas l’opinion du regretté constitutionnaliste Guy Carcassonne.

La deuxième étape, c’est l’adoption de la Charte. Mais il ne s’agira pas d’un aboutissement, seulement d’un pas de plus. La troisième étape, qui devrait nous rassembler, madame la ministre, est celle d’une grande loi où il ne s’agira plus d’aborder des questions de principe mais de résoudre des problèmes concrets.