Intervention de Marc Le Fur

Il s’agira notamment de donner réalité à une idée simple : l’apprentissage d’une langue régionale ne doit jamais être une obligation, mais l’obligation doit être faite aux pouvoirs publics d’offrir aux familles qui le souhaitent un enseignement en langue régionale. Or nous en sommes très loin, n’est-ce pas, Paul Molac ?

Le but de mon propos est donc double : il me faut vous convaincre, monsieur le rapporteur, que le texte que vous nous proposez n’est pas celui attendu, espéré, réclamé par les militants de nos langues, et également convaincre l’ensemble des députés peu sensibilisés à ces questions, peu alertés, parfois victimes d’idées reçues, que l’adoption de la Charte ne constitue nullement une menace. La première partie de mon intervention s’adresse donc à vous, monsieur le rapporteur.

En effet, la formule que vous proposez est d’abord une impasse en termes de procédure. L’alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution, qui organise la procédure de la révision constitutionnelle, précise que si l’initiative est parlementaire, comme c’est le cas aujourd’hui, elle ne peut aboutir qu’au terme d’un référendum. Mais j’imagine mal un référendum sur cette question. Or il ne peut être dérogé à la procédure référendaire que si, à l’origine de la révision, il y a un projet de loi constitutionnelle. Seule donc une initiative gouvernementale pourrait nous permettre d’adopter une révision constitutionnelle par la voie d’un congrès réuni à Versailles. Pourquoi n’avons-nous pas été saisis d’un projet de loi constitutionnelle ? Je vous le demande, madame la ministre. Cela aurait été plus simple, plus lisible et plus rapide ! Après tout, c’était logique, d’autant plus qu’il s’agit de l’engagement no 56 du candidat François Hollande à la Présidence de la République. Qui dit engagement présidentiel devrait signifier suivi gouvernemental.