Intervention de Marc Le Fur

Le fait que le présent texte ne soit pas un projet de loi constitutionnelle mais une proposition soulève deux questions. D’abord, qu’en est-il de la détermination gouvernementale ? Les mots ne suffisent pas, il faut des actes ! Et ensuite, qu’en est-il du calendrier ? Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que tout cela n’est pas grave, qu’il faut d’abord se compter et que si l’on atteint le seuil des trois cinquièmes, il y aura un projet de loi. Cela veut dire qu’il faudra tout reprendre au point de départ : désignation du rapporteur, examen en commission, puis en séance publique, Sénat… Vous comprendrez que cela irritera les associations qui attendent, mais aussi un certain nombre de nos collègues qui, loin de ces sujets, ne comprennent pas l’importance d’un tel débat, ce qui pourrait poser beaucoup de problèmes. En définitive, nous serions aujourd’hui tels des acteurs réunis pour une répétition générale et qui espèrent, peut-être vainement, une improbable « première » ! Ce n’est qu’un tir à blanc, il faudra revenir pour examiner un projet de loi. Mais pourquoi n’avons-nous pas commencé par cela ? J’attends votre réponse, madame la ministre.

Venons-en au calendrier : nous allons voter ce texte, il arrivera devant les sénateurs sans doute après les municipales, voire les européennes, et si les trois cinquièmes des suffrages semblent réunis, on pourra alors envisager le début de la procédure concernant le projet de loi. Sauf que chacun sait qu’entre-temps, il y aura eu des élections sénatoriales ! Le comptage ne sera plus pertinent, puisque la moitié des mandats au Sénat auront été remis en jeu ! Cela pose un vrai problème.