Intervention de Guy Geoffroy

C’est un pouvoir souverain parce que le peuple est souverain et que, sur mandat du peuple, délivré par la Constitution, lorsque le pouvoir constituant est le Parlement réuni en Congrès, il est aussi souverain que le peuple lui-même. On admettra bien sûr qu’il serait difficile, sur des questions fondamentales, de demander au constituant, sous forme de Congrès, de revenir sur une disposition adoptée par le constituant sous forme du peuple tout entier, mais ce n’est pas notre sujet.

Si j’évoque tout cela, c’est bien parce qu’il y a un problème, et nous nous en sommes entretenus lors d’une excellente séance de la commission des lois. Nous sommes aujourd’hui appelés devant les Français à être non des législateurs mais des constituants, des constituants qui savent que le travail qu’ils engagent n’ira pas à son terme.