Intervention de Guy Geoffroy

C’est quand même un peu fort. On nous explique les raisons qu’il y a à voter cette proposition de loi, à savoir la légitimation, par sa ratification, de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires ; on reconnaît sans aucune difficulté que, puisqu’il s’agit d’une proposition de révision, elle devra entrer dans la Constitution à la place que ses auteurs veulent lui donner et être soumise par référendum au peuple français, l’article 89 de la Constitution est très clair à ce sujet ; et on dit en même temps qu’il n’y aura pas de référendum ! On nous annonce donc que le travail de constituant que nous sommes en train de faire n’est qu’un tour de piste. Il existe désormais une nouvelle pratique qui consiste à faire faire au constituant des tours de piste ! Ce n’est pas convenable.