Intervention de Guy Geoffroy

Nos concitoyens vont commencer à se demander si, dans la France d’aujourd’hui, dans ce pays qui a tant de problèmes à résoudre, il n’y a pas autre chose à faire que de convoquer le Parlement en tant que futur constituant pour faire un travail qui n’ira pas à son terme. J’interroge le Gouvernement comme le rapporteur le fait, mais peut-être l’opposition a-t-elle la capacité de se montrer un peu moins gênée que la majorité dans cet exercice.

Si, comme on nous le dit aujourd’hui, la proposition de loi constitutionnelle telle qu’elle est rédigée peut aller à son terme, devenir une partie de notre Constitution et autoriser, comme son texte même le prévoit, la ratification de la Charte, pourquoi le Gouvernement ne le fait-il pas directement ? Il ne le pourrait pas quand le Parlement, de sa propre initiative, le pourrait ? Si le Gouvernement, sans attendre ce tour de piste, prenait à sa charge cette volonté, dans le respect de l’engagement du Président de la République, nous ne serions pas là à discuter d’une chose et d’une autre, à passer d’un registre à l’autre, à dire que l’on est d’accord tout en annonçant que cela ne pourra pas se faire, ou à dire que l’on ne voudrait pas pouvoir le faire alors qu’on aimerait tant avoir à le faire. Cela n’a pas de sens.

Enfin, pour conclure, je reviendrai sur quelque chose que j’ai déjà évoqué en commission et qui me gêne au moins autant que la situation dans laquelle on nous met. Ce travail de constituant devient de plus en plus accablant pour la lisibilité de notre texte fondateur. Les Américains sont très sages : cela fait plus de soixante ans qu’ils n’ont pas révisé leur Constitution, et ça marche !