Intervention de Guy Geoffroy

Leur Constitution est lisible, claire. La nôtre n’a pas cessé, depuis 1958, de se charger d’éléments nouveaux, de plus en plus complexes. Or nous allons là plus loin encore. J’ai scrupuleusement examiné les articles de la Constitution et je n’en ai relevé que deux, au titre XIII, sur la Nouvelle-Calédonie, qui fassent référence à des textes de loi – mais il s’agit de textes parus au Journal officiel de la République française, visibles par tout citoyen qui souhaiterait éclairer sa compréhension. Les autres articles font référence à des articles de la Constitution. Et nous devrions inscrire dans la Constitution un article faisant référence, jusqu’à un niveau de détail troublant pour un texte aussi important, au « d de l’article 7 » et aux « articles 9 et 10 de la Charte » ? On mettrait dans la Constitution des références à un texte que les Français ne peuvent trouver dans les actes officiels de la République française, puisqu’il n’en fait pas partie, n’ayant pas été ratifié ?

On est dans de l’« Ubu constituant ». Cela dépasse l’entendement.

Pour conclure mon propos, je dirai que j’aurais beaucoup apprécié de pouvoir apporter ma contribution à la ratification de cette charte, parce que, au fond, je crois que c’est un bon texte. Je ne suis pas de ceux qui évoquent la dislocation de la France, de ses traditions et de son avenir. En revanche, ce que je n’accepte pas, c’est que l’on me fasse faire ce petit tour de piste constituant, parce que ce n’est pas convenable. Je n’accepte pas non plus que l’on instille l’idée, chez ceux qui nous liront – à défaut de nous avoir vus –, que ceux qui auront refusé de voter cette révision constitutionnelle fictive seraient hostiles à la charte ; cela non plus, ce n’est pas convenable.

Au départ, je me disais que je finirais peut-être par voter cette proposition de loi. Or, à l’arrivée, j’en suis à me dire que, par principe, parce que je crois à la Constitution de notre pays et parce que j’en ai assez qu’on l’abîme un peu plus à chaque fois et dans des conditions qui rendent impossible pour nos concitoyens de se l’approprier, je voterai contre, avec regret, mais avec la certitude que, ce faisant, je sers les institutions de mon pays.