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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 21h30
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Une telle disposition n’est pas prévue, j’en suis désolé.

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