Intervention de Jean-Pierre Allossery

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la Charte européenne des langues régionales a été adoptée à Strasbourg en 1992. Quinze ans après, la France ne l’a toujours pas ratifiée. Cette signature, cet engagement sont pourtant attendus !

Dans le prolongement initié par Lionel Jospin en 1999, cette proposition de loi constitutionnelle autorise enfin notre pays à allier la préservation et la promotion de ce patrimoine immatériel que constituent les langues régionales. Plus de vingt-cinq pays européens y sont déjà inscrits depuis des années sans que cela pose difficulté.

Un État qui reconnaît ses langues régionales est avant tout un État qui promeut le droit culturel pour tous. Dès 2001, nous nous sommes engagés dans la Déclaration universelle de l’UNESCO portant sur la diversité culturelle. Dès 2005, nous nous sommes inscrits dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Ces engagements concrétisent la place de la culture comme un pilier essentiel du développement sociétal. La diversité culturelle, tout comme la reconnaissance de nos diversités linguistiques, est loin d’être un frein au développement. Elle n’est pas un obstacle à la modernité ni au progrès. Bien au contraire !

L’universalité et la diversité culturelle ne doivent pas être opposées : elles sont complémentaires. Ainsi, la position de la République sur les langues régionales, traditionnellement réservée, pour ne pas dire hostile, n’est plus tenable. La transmission des langues régionales a une valeur sociale indéniable dans la richesse des connaissances et des savoirs qui se transmettent d’une génération à l’autre.

Ainsi, madame la ministre, je soutiens ce projet de ratification et son article unique visant à intégrer dans la Constitution les langues régionales afin de poursuivre l’égalité de tous les citoyens, et cela sans distinction.