Intervention de Marie-Françoise Bechtel

J’ai également entendu le sempiternel procès à l’uniformité fait à l’encontre de ceux qui ont le malheur de plaider l’égalité républicaine. L’égalité, mon cher collègue, c’est le dépassement des différences, ce qui suppose leur reconnaissance, mais aussi leur dépassement – c’est exactement la même chose que pour la laïcité : c’est le même mouvement de pensée.

J’aimerais poser une question au rapporteur au sujet des déclarations interprétatives – car on ne parle pas du tout du contenu de cet article unique, qu’il faudrait peut-être songer à lire. D’abord, quelle est la valeur des déclarations interprétatives ? Constituent-elles des réserves ? Pour certains juristes, oui, pour d’autres, non. La question peut rester ouverte, je crois qu’elle n’est pas fondamentale.

Le vrai problème est que, telle qu’elle est rédigée, la principale déclaration interprétative – pas celle portant sur la langue française, mais celle portant sur la notion de groupe – est en contradiction frontale avec la Charte ! Le préambule de la Charte, qui a une valeur interprétative, renvoie bien, pour la notion de groupe évoluant sur un même territoire et pratiquant une même langue, à la notion de droit imprescriptible – je veux parler du droit que ce groupe de souche va pouvoir opposer à son propre État.

Il va s’ensuivre une surinclusion des groupes de souche, et une exclusion de tous les autres Français, ainsi que des immigrés : j’ai cité tout à l’heure le cas des deux files au guichet – voire des trois files pour les malheureux qui ne parleront pas français. J’ai entendu des propos que je ne peux admettre. Il y a très longtemps, le grand rapport Berque a proposé que la langue arabe soit enseignée dans nos établissements, mais cela est resté lettre morte : contrairement aux langues régionales, cela n’intéresse personne.