Intervention de Marc Le Fur

Il me semble que nous devons adopter un texte simple, autorisant purement et simplement la ratification de la Charte. Il n’y a rien d’autre à ajouter : comme Guy Geoffroy l’a parfaitement dit, nous ne sommes pas là pour polluer notre Constitution. Par ailleurs, les considérations supplémentaires sont contraires à l’esprit de la Charte. Enfin, ces réserves peuvent poser de vrais problèmes. Quand on nous dit que « l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public », cela vaut pour les écoles associatives qui enseignent les langues régionales, et aussi pour France 3. Alors même que, par définition, on pratique les langues régionales dans ces structures, du jour au lendemain, on ne pourrait plus le faire ? Plus qu’un simple retour en arrière, cela équivaudrait à l’annulation d’années de travail ! J’aimerais que tout cela n’existe pas et que l’on en revienne à un texte simple, aux termes duquel nous autorisons le Président de la République à ratifier la Charte.