Intervention de Alain Marc

Comme cela a été dit, je considère que tout ce qui suit la date « 1999 » est soit superfétatoire, soit limitatif. Préciser que « le Gouvernement de la République interprète la Charte dans un sens compatible avec la Constitution » me paraît totalement inutile, puisque cela va de soi ! Par ailleurs, comme l’a excellemment dit Marc Le Fur, plusieurs clauses limitatives de cette partie interprétative semblent fort dangereuses pour certains modes d’enseignement.