Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 21h30
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Article unique
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela ne changera rien, si ce n’est que personne ne pourra nous prêter des propos qui ne sont pas les nôtres.
Mon propos était un peu long et je m’en excuse, mais je crois ainsi avoir pu commenter ces amendements dans leur totalité, à l’exception du statut des langues dans la loi, mais nous y reviendrons avec l’amendement de Paul Molac. Pour tous les autres amendements, je ne reviendrai pas sur ma démonstration.
