Intervention de Marc Le Fur

J’ai bien entendu le propos de notre rapporteur. Celui-ci nous assure qu’il préfère introduire dans la Constitution des dispositions qui auraient pu faire l’objet d’une réserve émanant d’une initiative gouvernementale. Mais cela crée d’autres difficultés, et pas uniquement pour la Charte.

Imaginons que demain nous ayons à examiner un texte de loi dont certaines mesures concerneraient les langues régionales, sans avoir de lien direct avec la Charte. Il sera alors soumis au contrôle de constitutionnalité, c’est-à-dire au risque de se voir appliquer ces réserves inscrites dans le marbre de la Constitution, ce qui est redoutable.

M. le rapporteur et Mme la ministre nous disent que ce texte ne peut pas aboutir ; nous ne serions là que pour nous compter. En d’autres termes, nous travaillons pour du beurre ; je trouve cela un peu salé !