Intervention de Marc Le Fur

La logique serait donc par définition de tout recommencer. Madame la ministre, si tel est le cas, donnez-nous au moins une précision sur le calendrier : quand le texte sera-t-il examiné au Sénat ? Une fois que les deux assemblées auront débattu, quand déposerez-vous votre projet de loi constitutionnel ? Et quand peut-on raisonnablement espérer que ce texte sera soumis au Congrès réuni à Versailles ? Ce que les gens attendent, c’est la ratification de la Charte.