Intervention de Patrick Hetzel

Le présent amendement est un amendement de repli par rapport aux précédents : dès lors que vous ne souhaitez pas supprimer la rédaction issue des modifications ultérieures à 1999, une autre possibilité serait a minima de supprimer l’alinéa 3, qui définit les groupes d’une certaine manière.

Vous avez expliqué, monsieur le rapporteur, que cette rédaction renvoyait à d’autres articles de la Constitution, et nous en voyons donc bien l’intérêt. J’ai été sensible à l’argumentation que vous avez développée à plusieurs reprises, en utilisant notamment le terme « baroque » : il y a un pouvoir constituant et un pouvoir constitué, et il appartient à celui-là de définir un certain nombre de choses. À cet égard, le Conseil constitutionnel est donc sorti de son rôle.

Il est d’ailleurs frappant de constater que dans plusieurs orientations récentes, en particulier l’avis du Conseil d’État, il n’est pas du tout fait référence à l’article 75-1 de la Constitution. Ce serait, comme vous l’avez dit, une illustration qui n’engagerait pas.

Je crois qu’il faut battre le fer en indiquant clairement que ce n’était pas la volonté du constituant. Finalement, de manière paradoxale, vous semblez vous placer sous le joug de ce pouvoir constitué que vous avez pourtant dénoncé à l’instant.