Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 21h30
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Avant de retirer mon amendement, je souhaiterais m’adresser à Mme Bechtel, qui est persuadée que tout va bien dans notre République. Sachez, chère collègue, que lorsqu’un établissement qui dispense un enseignement bilingue ou qui remplit toutes les conditions pour le faire se présente devant le juge pour contester un refus que lui aurait opposé le recteur de manière discrétionnaire, le juge s’appuie sur le caractère facultatif du breton, par exemple, pour confirmer le refus du recteur et inviter le chef d’établissement à ne conserver que des classes monolingues.

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